Conditions Générales d'utilisation

Boletum est un logiciel cloud et une application web, fournis via son site web https://Boletum.com et l'application mobile nommée Boletum App, destinés à la gestion des dépenses.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation contiennent des informations importantes concernant les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu'ils utilisent les Plateformes (telles que définies ci-après). Avant d'entreprendre toute action, l'Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales et, s'il n'est pas d'accord avec celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser les Plateformes.

Si l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il garantit les avoir lues et les accepter expressément, et s'engage à respecter les obligations énoncées ci-après. La personne qui accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation garantit qu'elle a la capacité juridique de s'engager. Les mineurs ne peuvent utiliser les Plateformes que si leurs représentants légaux ont donné leur consentement à cet effet et au traitement des Données Personnelles.

1. Définitions

Application Mobile : l'application mobile de Boletum nommée Boletum App.
Client(s) : la personne morale qui contracte les services de Boletum.
CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Compte : le compte d'un Utilisateur.
Plataforme : le Site Web et l'Application Mobile.
Site Web : le site web de Boletum situé à : https://Boletum.com.
Boletum : Marque enregistrée par la société Tomos SPA.
Utilisateur(s) : la personne physique qui utilise les Plateformes.

2. Aspects généraux et modification des conditions

La relation entre Boletum et l'Utilisateur est régie par les Conditions décrites ci-après et la législation en vigueur.

Boletum peut, à tout moment et à sa discrétion absolue, modifier les dispositions des présentes Conditions. Ces modifications seront publiées sur les Plateformes. Si, dans les 30 jours suivant la publication, l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il ne pourra plus utiliser les Plateformes.

3. Comptes utilisateur

3.1. Enregistrement. Pour utiliser les services de Boletum, l'Utilisateur doit activer son Compte en s'enregistrant avec son adresse e-mail et son mot de passe.

3.2. Accès et Utilisation du compte. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de conserver le nom d'utilisateur et le mot de passe avec la diligence requise ; de s'assurer que son Compte est fermé à la fin de chaque session ; et de notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre faille de sécurité.

En cas de risque de sécurité concernant le mot de passe, l'Utilisateur devra le changer et en informer immédiatement Boletum. De même, l'Utilisateur pourra, à tout moment, modifier ou remplacer son mot de passe d'accès aux Plateformes, et réactiver son mot de passe en cas d'oubli.

Le Compte que l'Utilisateur ouvre est personnel et ne peut être transféré à une autre personne. L'Utilisateur ne doit pas permettre à d'autres utilisateurs d'accéder à son Compte, ni utiliser le compte d'autres utilisateurs.

3.3. Suspension ou suppression du compte. Boletum pourra suspendre ou annuler le Compte de l'Utilisateur s'il considère qu'il a enfreint les présentes Conditions.

4. Plateformes Boletum

Les Plateformes de Boletum se composent d'un Site Web et d'une Application Mobile de ressources humaines dont les principales fonctions sont la gestion des dépenses.

4.1. Utilisation des Plataformes. Boletum accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive et intransférable pour accéder aux Plateformes conformément aux présentes Conditions. Tous les services offerts par les Plateformes sont basés sur les informations fournies par l'Utilisateur.

4.2. Connexion et exigences techniques. S'agissant d'un service de plateforme web et d'application mobile, l'Utilisateur est tenu de disposer d'une connexion internet répondant aux caractéristiques minimales pour le fonctionnement des Plateformes, ainsi que de disposer d'ordinateurs et de téléphones portables ayant installé les applications et navigateurs accrédités pour l'utilisation des Plateformes.

4.3. Utilisation interdite. L'Utilisateur doit utiliser les Plateformes à des fins licites et s'engage à ne pas publier, envoyer, télécharger, distribuer, fournir ou introduire tout matériel ou information qui pourrait être illégal ou considéré comme frauduleux, diffamatoire, nuisible, menaçant ou offensant.

Il est interdit d'utiliser les Plateformes dans le but de bloquer l'accès, de nuire, ou d'endommager de quelque manière que ce soit Boletum ou les Plateformes, ou de désactiver l'un de leurs serveurs. Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes Boletum, aux systèmes ou réseaux informatiques de tout autre utilisateur par l'extraction de mots de passe, l'enregistrement de frappes, le piratage ou tout autre moyen. L'Utilisateur ne pourra pas louer, vendre, mettre en gage, accorder des licences ou sous-licences de quelque nature que ce soit, ni céder ou transférer de quelque autre manière, ni gérer les Plateformes en aucune circonstance, sauf autorisation préalable et expresse par écrit de Boletum.

La violation des obligations énoncées autorisera Boletum à engager les actions légales correspondantes conformément à la législation, notamment celles prévues par la Loi qui typifie les figures pénales relatives à l'informatique.

4.4. Contenu généré par l'utilisateur. En relation avec les contenus générés par les Utilisateurs dans les communautés ou publications, dans le cas où ces contenus semblent inappropriés, incitent à la haine, promeuvent la violence ou contiennent des indices d'intimidation ou de harcèlement, tout Utilisateur pourra signaler ce contenu afin qu'il soit examiné et évalué par l'Administrateur de la Plateforme.
L'Administrateur pourra déterminer si le contenu signalé doit être supprimé ou non. Dans tous les cas, même si le contenu signalé n'est pas visible sur la plateforme, il sera conservé dans la base de données, en cas de besoin de sauvegarde.

4.5. Disponibilité des Plateformes. Boletum effectuera des maintenances périodiques sur les serveurs.
Ces maintenances seront informées avec un préavis suffisant sur les Plateformes, sauf s'il est nécessaire de les effectuer immédiatement pour éviter des dommages sur la Plateforme, des temps d'inactivité ou d'autres problèmes.

5. Garanties de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour, et à maintenir ses données à jour. L'Utilisateur est responsable de tout ce qui est fait depuis son Compte via n'importe quel appareil.

L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger sur les Plateformes de matériel susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou de télécharger du matériel qui pourrait affecter le fonctionnement des services de Boletum, comme par exemple des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des logiciels espions, des vers, ou des fichiers corrompus.

6. Limitation de la responsabilité

Boletum ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes ou préjudices subis par l'Utilisateur (incluant, sans limitation, les dommages pour la perte d'informations) résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Plateformes ou de toute violation de sécurité associée à la transmission d'informations via internet, sauf si ces dommages, pertes ou préjudices sont directement imputables à un manquement aux obligations de la part de Boletum.

Cependant, Boletum n'aura aucune responsabilité pour le manque à gagner, le préjudice moral, les dommages ou les préjudices indirects, et ceux qui échappent à son contrôle ou sont dus à des cas de force majeure.

7. Confidentialité et protection des données

7.1. Généralités. Boletum, conformément aux dispositions de la Loi sur la Protection de la Vie Privée et aux stipulations de sa Politique de Confidentialité, s'engage à respecter le devoir de protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. L'Utilisateur est le propriétaire de toutes les données à caractère personnel gérées via Boletum, et de toutes les informations saisies sur les Plateformes.

7.2. Rôle de Boletum. Les données personnelles contenues dans les Plateformes sont traitées par Boletum, conformément à la loi sur la protection des données du pays de l'Utilisateur. Pour cette raison, Boletum ne peut pas répondre aux demandes des Utilisateurs d'exercer leurs droits en vertu de la loi sur la protection des données, ne peut pas supprimer ou modifier des données, ou effectuer tout autre traitement, à moins que cela n'ait été préalablement convenu avec le Client ou que celui-ci ne donne des instructions à Boletum pour le faire. Par conséquent, l'Utilisateur doit contacter son employeur pour toute demande liée au traitement des données personnelles effectué via les Plateformes.

7.3. Autorisation. L'Utilisateur autorise expressément Boletum à utiliser ses informations pour élaborer des rapports statistiques consolidés ou d'utilisabilité des Plateformes, à condition que les informations soient utilisées de manière anonyme et qu'aucune information désagrégée ne permettant d'identifier un Utilisateur ne soit divulguée.
Boletum pourra contacter, envoyer des notifications et/ou mettre à disposition des Utilisateurs Finaux les biens, services, Avantages et/ou partenariats de Boletum ou de ses partenaires.

7.4. Notifications. (a) Boletum pourra envoyer des notifications à l'Utilisateur Final, concernant des Avantages ou autres ; (b) De plus, avec l'autorisation expresse préalable de l'Utilisateur Final, Boletum pourra traiter les données personnelles qui ont été fournies par le Client et/ou l'Utilisateur Final, afin que les notifications soient personnalisées, offrant une meilleure expérience utilisateur. Pour cette dernière autorisation, l'Utilisateur Final devra cocher la case additionnelle de ces Termes et Conditions.